Conditions générales d’utilisation du site Quoriavelo

Veuillez lire attentivement ces conditions qui s’appliquent à toute utilisation des services et contenus proposés sur notre site. En accédant à quoriavelo.sbs, vous acceptez de respecter ces règles établies.

Mise à jour du 6 décembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions. Si vous refusez l’une de ces règles, vous devez cesser d’utiliser le site ou les services associés. Les conditions s’appliquent à chaque visite, quelle qu’en soit la fréquence.

Définitions

Les notions ci-dessous aident à clarifier la portée des présentes conditions d’utilisation.

« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou consultant son contenu, qu’elle soit inscrite ou non.

« Services » : l’ensemble des fonctionnalités, informations ou produits proposés via quoriavelo.sbs.

« Contenu utilisateur » : tout texte, image ou autre donnée partagée par les utilisateurs sur le site.

« Conditions » : l’intégralité des règles énoncées dans ce document.

Utilisation du service

L’accès et l’utilisation des fonctionnalités offertes sont soumis au respect des lois, des présentes conditions et à une utilisation loyale et raisonnable.

Admissibilité

Les services sont accessibles aux utilisateurs majeurs ou disposant de l’autorisation légale, sous leur propre responsabilité.

Certaines offres peuvent être réservées à des utilisateurs majeurs uniquement.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres et envers le site.

Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de l’utilisation des formulaires.
Maintenir la confidentialité de son compte et informer le site de toute suspicion d’utilisation frauduleuse.
Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de protection des données et propriété intellectuelle.
Ne pas perturber le bon fonctionnement du site par des actions malveillantes ou interdites.

Utilisations interdites

Certains usages du site ou de son contenu sont strictement interdits.

Publier ou diffuser tout contenu illicite, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données du site, ni d’en perturber le fonctionnement.
Exploiter le site à des fins frauduleuses ou trompeuses, y compris en usurpant l’identité d’un tiers.
Collecter sans consentement des informations personnelles sur d’autres utilisateurs.
Utiliser des robots, scripts ou dispositifs automatiques pour interagir avec le site sans autorisation.

Propriété intellectuelle du site Quoriavelo

Tous les éléments du site (contenus, logos, visuels, structure) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Leur utilisation, reproduction ou diffusion sans accord écrit est strictement interdite, sous peine de poursuites.

Contenus utilisateurs acceptés

Les utilisateurs restent propriétaires de leurs contenus mais confient au site un droit limité à les exploiter dans le cadre des services.

Droit du site sur les contenus soumis

Le site se réserve le droit de modérer, modifier ou retirer tout contenu utilisateur non conforme aux conditions, sans préavis.

Protection des données personnelles et vie privée

Nous nous engageons à traiter vos données selon la réglementation française et européenne. Toute information recueillie sera sécurisée et non diffusée sans motif légitime conformément à notre politique de confidentialité.

Voir la politique vie privée

Clauses de non-responsabilité et avertissements

Quoriavelo s’efforce de garantir la qualité des informations publiées sans pouvoir en garantir la totale exactitude ou exhaustivité en temps réel.

Mise en garde sur les contenus

L’utilisation des conseils et ressources du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Les résultats peuvent varier selon la situation.

Limitation de responsabilité du site Quoriavelo

Le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou imprévu résultant de l’utilisation du contenu ou des services.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le site contre toute réclamation liée à une violation des conditions de votre part, sous réserve des lois applicables.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Si la médiation échoue, les litiges pourront être soumis à arbitrage conformément à la législation en vigueur.

Le principe d’arbitrage ne limite pas vos recours prévus par la loi.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.

Accéder à la plateforme ODR européenne

Divisibilité

Si une disposition des conditions est jugée invalide, les autres continueront de s’appliquer sans changement.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site, remplaçant tout échange antérieur.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera du ressort des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Nous pouvons suspendre l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les conditions, sans préjudice des autres droits du site.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment pour répondre à la législation ou à l’évolution du site. La version actualisée prévaudra.

Contact pour toute question ou réclamation

Merci d’adresser toute demande relative aux conditions par les moyens listés ci-dessous.

Adresse e-mail: content@quoriavelo.sbs

Téléphone: +33 (0)4 52 86 65 73

Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France

Date d’entrée en vigueur: Ces conditions sont applicables à compter du 6 décembre 2025.

Version: 2.1