Conditions générales d’utilisation du site Quoriavelo
Veuillez lire attentivement ces conditions qui s’appliquent à toute utilisation des services et contenus proposés sur notre site. En accédant à quoriavelo.sbs, vous acceptez de respecter ces règles établies.
Mise à jour du 6 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions. Si vous refusez l’une de ces règles, vous devez cesser d’utiliser le site ou les services associés. Les conditions s’appliquent à chaque visite, quelle qu’en soit la fréquence.
Définitions
Les notions ci-dessous aident à clarifier la portée des présentes conditions d’utilisation.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou consultant son contenu, qu’elle soit inscrite ou non.
« Services » : l’ensemble des fonctionnalités, informations ou produits proposés via quoriavelo.sbs.
« Contenu utilisateur » : tout texte, image ou autre donnée partagée par les utilisateurs sur le site.
« Conditions » : l’intégralité des règles énoncées dans ce document.
Utilisation du service
L’accès et l’utilisation des fonctionnalités offertes sont soumis au respect des lois, des présentes conditions et à une utilisation loyale et raisonnable.
Admissibilité
Les services sont accessibles aux utilisateurs majeurs ou disposant de l’autorisation légale, sous leur propre responsabilité.
Certaines offres peuvent être réservées à des utilisateurs majeurs uniquement.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres et envers le site.
Utilisations interdites
Certains usages du site ou de son contenu sont strictement interdits.
Propriété intellectuelle du site Quoriavelo
Tous les éléments du site (contenus, logos, visuels, structure) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Leur utilisation, reproduction ou diffusion sans accord écrit est strictement interdite, sous peine de poursuites.
Contenus utilisateurs acceptés
Les utilisateurs restent propriétaires de leurs contenus mais confient au site un droit limité à les exploiter dans le cadre des services.
Droit du site sur les contenus soumis
Le site se réserve le droit de modérer, modifier ou retirer tout contenu utilisateur non conforme aux conditions, sans préavis.
Protection des données personnelles et vie privée
Nous nous engageons à traiter vos données selon la réglementation française et européenne. Toute information recueillie sera sécurisée et non diffusée sans motif légitime conformément à notre politique de confidentialité.
Voir la politique vie privéeClauses de non-responsabilité et avertissements
Quoriavelo s’efforce de garantir la qualité des informations publiées sans pouvoir en garantir la totale exactitude ou exhaustivité en temps réel.
Mise en garde sur les contenus
L’utilisation des conseils et ressources du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Les résultats peuvent varier selon la situation.
Limitation de responsabilité du site Quoriavelo
Le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou imprévu résultant de l’utilisation du contenu ou des services.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser le site contre toute réclamation liée à une violation des conditions de votre part, sous réserve des lois applicables.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si la médiation échoue, les litiges pourront être soumis à arbitrage conformément à la législation en vigueur.
Le principe d’arbitrage ne limite pas vos recours prévus par la loi.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une disposition des conditions est jugée invalide, les autres continueront de s’appliquer sans changement.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site, remplaçant tout échange antérieur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera du ressort des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les conditions, sans préjudice des autres droits du site.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment pour répondre à la législation ou à l’évolution du site. La version actualisée prévaudra.
Contact pour toute question ou réclamation
Merci d’adresser toute demande relative aux conditions par les moyens listés ci-dessous.
Adresse e-mail: content@quoriavelo.sbs
Téléphone: +33 (0)4 52 86 65 73
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: Ces conditions sont applicables à compter du 6 décembre 2025.
Version: 2.1